Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : octobre 2026

Document en cours de finalisation : les informations juridiques signalées « à compléter » seront renseignées avant la mise en ligne officielle.

Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site SCALWAY.COM. En naviguant sur le site, vous les acceptez.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement. SCALWAY s'efforce d'en assurer la disponibilité mais ne peut garantir un accès ininterrompu.

Liens vers les sites des marques

Le site contient des liens vers les sites des marques du groupe et vers des sites tiers. Chacun de ces sites est soumis à ses propres conditions d'utilisation.

Responsabilité

Les informations publiées sont fournies à titre indicatif. SCALWAY ne saurait être tenu responsable d'une utilisation inappropriée de ces informations.

Droit applicable

Droit applicable et juridiction compétente : [à compléter]